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Arrêté du 20 août 2008 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000019350000
Date de publication22 août 2008
Enactment Date20 août 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0195 du 22 août 2008
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/8/20/IOCB0807259A/jo/texte


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2008-797 du 20 août 2008 instituant une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié à certains agents de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 20 février 2008,
Arrêtent :


Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié mentionné à l'article 1er du décret du 20 août 2008 susvisé est fixé dans la limite de 46,53 €.
Le montant de l'indemnité sera revalorisé dans les mêmes proportions que la valeur annuelle du traitement des fonctionnaires de l'Etat afférent à l'indice 100 majoré.


Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et...

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