Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000019350188 |
| Date de publication | 22 août 2008 |
| Enactment Date | 25 juin 2008 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0195 du 22 août 2008 |
| Court | Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/25/SJSS0803668A/jo/texte |
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de la transparence (consultables sur le site de la Haute Autorité de santé, www.has-sante.fr) ;
Vu les lettres des laboratoires sollicitant les radiations des spécialités de la liste des spécialités agréées à l'usage des collectivités publiques ;
Considérant qu'en l'espèce rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit aux demandes de radiation des médicaments concernés dont l'autorisation de mise sur le marché a fait au surplus l'objet d'une abrogation,
Arrêtent :
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées dans l'annexe au présent arrêté sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(20 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics :
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CODE CIP |
PRÉSENTATION |
|---|---|
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564 457-0 |
AMERSCAN TM DMSA (succimère), poudre pour solution injectable. Trousse pour la préparation de solution injectable de succimère de technétium [99mTc] (99mTc-DMSA), 55,02 mg de poudre en flacon (B/5) (laboratoires AMERSHAM HEALTH SA). |
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348 052-6 |
CARDIOSOLUPSAN 160 mg (carbasalate calcique), poudre effervescente pour solution buvable en sachets (B/28) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB). |
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320 436-4 |
DAKTARIN (miconazole), comprimés (B/30) (laboratoires JANSSEN-CILAG). |
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316 018-7 |
DAKTARIN (miconazole), gel dermique, 30 g en tube (laboratoires JANSSEN-CILAG). |
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318 873-1 |
DAKTARIN 2 % (nitrate de miconazole), solution pour application locale, 30 g en flacon (laboratoires JANSSEN-CILAG). |
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552 804-2 |
DAKTARIN INJECTABLE (micronazole), solution pour perfusion IV, 20 ml en ampoule (B/10) (laboratoires JANSSEN-CILAG). |
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316 674-1 |
DESURIC 100 mg (benzbromarone), comprimés sécables (B/60) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE). |
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348 396-7 |
FORTOVASE 200 mg (saquinavir), capsules molles (flacon/180) (laboratoires ROCHE). |
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306 573-8 |
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