Arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000019350085 |
| Date de publication | 22 août 2008 |
| Enactment Date | 07 août 2008 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0195 du 22 août 2008 |
| Court | Ministère de la défense |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/8/7/DEFH0819649A/jo/texte |
Le ministre de la défense, le ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 90-1022 du 16 novembre 1990 modifié instituant une indemnité exceptionnelle de mutation ;
Vu le décret n° 97-599 du 30 mai 1997 modifié instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 modifié instituant un complément spécifique de restructuration en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1998 modifié portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle de mutation prévue par le décret n° 90-1022 du 16 novembre 1990 ;
Vu l'arrêté du 27 août 2003 modifié fixant le montant du complément spécifique de restructuration institué en faveur de certains agents du ministère de la défense prévu par le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 modifié ;
Vu l'arrêté du 27 août 2003 modifié relatif à la fixation des montants de l'indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense, Arrêtent :
L'annexe à l'arrêté du 23 décembre 1998 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Au paragraphe « Armée de terre », après les mots : « Système d'information logistique central de l'armée de terre (SILCENT) du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) », il est ajouté trois alinéas ainsi rédigés : « Dépôt du 28e groupe géographique/centre de production cartographique/camp de la Valbonne à Béligneux (Ain) », « Section géographique militaire/Fort neuf de Vincennes à Paris (Paris) », et « Cellule photographique aérienne à Strasbourg (Bas-Rhin) » ;
2° Au paragraphe « Armée de l'air », après les mots : « Service informatique du commissariat de l'air (SICA) 35:510 (Paris) », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Groupe entrepôt des matériels en approvisionnement 602/dépôt à Romorantin (Loir-et-Cher) » ;
3° Au paragraphe « Marine », après les mots : « Direction centrale du commissariat de la marine (DCCM) (Paris) », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Direction...
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