February 08, 2008
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- Arrêté du 31 janvier 2008 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
- Arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 4 février 2008 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
- Décision du 8 novembre 2007 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Décision n° 2007-1177 du 27 novembre 2007 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
- Arrêté du 1er février 2008 portant attribution du diplôme national de master en sciences et technologies de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
- Arrêté du 29 janvier 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW pêche et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW pêche