Décision du 8 novembre 2007 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0033 du 8 février 2008
Record NumberJORFTEXT000018086775
Date de publication08 février 2008
CourtMinistère de la culture et de la communication
Enactment Date08 novembre 2007



Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 novembre 2007, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture :
M. Fabio...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT