Décision n° 2007-1177 du 27 novembre 2007 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0033 du 8 février 2008
Record NumberJORFTEXT000018086850
Date de publication08 février 2008
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date27 novembre 2007


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 28, 28-2, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ;
Vu la décision n° 2003-305 du 10 juin 2003 complétant la décision de reconduction n° 2000-1021 du 29 novembre 2000 et autorisant la société Canal+ à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre dénommé Canal+ ;
Vu la décision n° 2003-323 du 10 juin 2003 autorisant la société TPS Star à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 modifiée et complétée autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3 ;
Vu la décision n° 2005-474 du 19 juillet 2005 autorisant la société Planète Câble à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la décision n° 2005-478 du 19 juillet 2005 autorisant la société Canal J à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la décision n° 2005-479 du 19 juillet 2005 autorisant la société Canal+ à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation de programmes d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la décision n° 2007-539 du 24 juillet 2007 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe à la présente décision complète l'annexe I aux décisions 2003-546 du 21 octobre 2003 susvisée, 2003-305 du 10 juin 2003 susvisée, 2005-479 du 19 juillet 2005 susvisée et 2005-474 du 19 juillet 2005 susvisée, 2005-478 du 19 juillet 2005 susvisée, 2003-323 du 10 juin 2003 susvisée.


La présente décision sera notifiée à la société Compagnie du numérique hertzien SA et publiée au Journal officiel de la République française.



A N N E X E
RÉSEAU R 3

PRINCIPALE VILLE DESSERVIE

ZONE DE SITE

ALTITUDE
maximale
de l'antenne
(m)

PAR
maximale (kW)
(1)

CANAL

OBSERVATIONS

Ajaccio

Agglomération

820

0,047

37

(4)

Albertville

Nord-Est

1 020

0,05

25

(4)

Amiens

Agglomération

120

0,008

33

(2) (3) (4)

Angoulême

Agglomération

170

0,5

62


Auch

Agglomération

260

0,024

50

(4)

Bar-le-Duc

Agglomération

330

0,045

57

(3) (4)

Blois

Agglomération

150

0,01

63


Brest

Agglomération

90

0,006

25

(2) (4)

Briançon

Agglomération

1 430

0,01

39

(4)

Cahors

Nord

280

0,018

52


Cahors

Sud

230

0,001

52

(3)

Chartres

Agglomération

200

0,04

23


Châtellerault

Agglomération

120

0,02

62


Corte

Antisanti

800

2

33

(4)

Digne

Agglomération

650

0,002

58

(4)

Digne

Nord

1 200

0,005

58

(4)

Dijon

Agglomération

310

0,1

63


Draguignan

Sud-Ouest

330

0,01

34

(4)

Dreux

Agglomération

140

0,01

42


Foix

Est

780

0,005

44

(3) (4)

Foix

Sud

1 100

0,007 5

44

(4)

Fontainebleau

Est

170

0,007

49


Gap

Agglomération

1 420

0,015

51

(3) (4)

Gap

Mont Colombis

1 800

0,3

51

(4)

Grasse

Agglomération

430

0,01

34

(4)

Guingamp

Agglomération

170

0,008

43

(4)

Igny

Palaiseau - Les Marnières

190

0,015

36


La Roche-sur-Yon

Agglomération

105

0,004

62

(4)

La Tranche-sur-Mer

Agglomération

58

0,03

62

(4)

...

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