April 04, 2007
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- Résultats de délibérations
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination d'élèves stagiaires en deuxième année, voie spécialisée, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Décret n° 2007-503 du 2 avril 2007 portant publication de la convention internationale contre le dopage dans le sport (ensemble deux annexes), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 (1)
- Décision n° 2007-144 du 20 mars 2007 relative à un appel à candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radios par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence en Polynésie française
- Décision du 27 mars 2007 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
- Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Décision du 20 mars 2007 modifiant la décision du 29 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l'armée de terre)