March 11, 2007
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- Arrêté du 2 mars 2007 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement ouvert au titre de l'année 2006
- Avis n° 2007-0066 du 25 janvier 2007 sur la décision tarifaire n° 2006099 de France Télécom relative à l'évolution de la tarification fixe vers les mobiles des DOM pour les clients professionnels et les entreprises au départ de la métropole et des DOM
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 29
- Avis de concours fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes ouverts pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 6 mars 2007 relatif au comité consultatif de la santé et de la protection animales
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 30
- Décret n° 2007-327 du 8 mars 2007 créant une aide au financement des dépenses liées à l'accès à un nouvel emploi dite « prêt jeunes avenir »
- Arrêté du 9 février 2007 relatif au compte financier des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication