November 21, 2006
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- Arrêté du 14 novembre 2006 portant nomination à la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
- Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Institut national du cancer
- Arrêté du 13 novembre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- LOI n° 2006-1407 du 17 novembre 2006 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin (1)
- LOI n° 2006-1408 du 17 novembre 2006 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l'autoroute A 35 à la route nationale N 2 entre Bâle et Saint-Louis (1)
- Avis relatif au jeu n° 268 Cote & Match
- Arrêté du 10 novembre 2006 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité