Arrêté du 13 novembre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°269 du 21 novembre 2006
Record NumberJORFTEXT000000460269
Date de publication21 novembre 2006
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date13 novembre 2006


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2006, Mme Monique Marigard, épouse Hoarau, surveillante, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Versailles...

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