June 16, 2006
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- Décision n° 2006-331 du 10 mai 2006 portant rectificatif à la décision n° 2005-854 du 11 octobre 2005 autorisant la SA VORTEX à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Décision du 31 mai 2006 modifiant la décision du 16 décembre 2005 portant délégation de signature (délégation au développement et aux affaires internationales)
- Décision n° 2006-328 du 10 mai 2006 modifiant et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 et fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Arrêté du 15 mai 2006 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Arrêté du 2 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité