Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°138 du 16 juin 2006
Date de publication16 juin 2006
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000813942


Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel a été délivré par le ministère de l'industrie au centre mutualiste de Kerpape, dont le siège social est situé Kerpape, BP 78, 56275...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT