April 22, 2006
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- Arrêté du 6 avril 2006 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1996 modifié relatif à l'organisation des enseignements du cycle central de collège (classes de cinquième et de quatrième)
- Décret n° 2006-459 du 21 avril 2006 modifiant le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
- Arrêté du 11 avril 2006 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1986 relatif à la création de traitements informatisés d'aide à la gestion administrative et au suivi du contrôle fiscal à la direction générale des impôts
- Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques
- Décret n° 2006-464 du 20 avril 2006 relatif à la formation des assistants maternels
- Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination du chef du service à compétence nationale des musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes
- Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 14 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 11 avril 2006 fixant les modalités d'organisation du concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances