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Arrêté du 6 avril 2006 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1996 modifié relatif à l'organisation des enseignements du cycle central de collège (classes de cinquième et de quatrième)

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date06 avril 2006
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/6/MENE0601016A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000817053
Publication au Gazette officielJORF n°95 du 22 avril 2006
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Date de publication22 avril 2006


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 26 décembre 1996 modifié par l'arrêté du 14 janvier 2002 relatif à l'organisation des enseignements du cycle central de collège (clases de cinquième et de quatrième) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mars 2006,
Arrête :


Dans le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 1996 susvisé les mots : « 26 heures hebdomadaires par deivision de cinquième et de 29 heures hebdomadaires par division de quatrième » sont remplacés par les mots : « 25 heures 30 hebdomadaires par division de cinquième et de 28 heures 30 hebdomadaires par division de quatrième ».


Dans l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 1996 susvisé, relative aux horaires des enseignements applicables aux élèves des classes du cycle central de collège (cinquième et...

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