October 21, 2005
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- Arrêté du 7 octobre 2005 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2001 instituant des régies d'avances auprès des directions départementales des services fiscaux pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
- Arrêté du 23 septembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Liste définitive de la promotion Ecole navale 2005
- Décret n° 2005-1293 du 13 octobre 2005 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole), signée à Tirana le 24 décembre 2002 (1)
- Décision n° 2005-783 du 27 septembre 2005 modifiant la décision n° 2002-948 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Transparence pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transparence
- Arrêté du 28 septembre 2005 portant nomination au comité de surveillance de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
- Arrêté du 5 octobre 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 4 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pur sang
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités