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Décision n° 2005-783 du 27 septembre 2005 modifiant la décision n° 2002-948 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Transparence pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transparence

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°246 du 21 octobre 2005
Record NumberJORFTEXT000000419797
Date de publication21 octobre 2005
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date27 septembre 2005


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-948 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Transparence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transparence ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré, Décide :


L'annexe III à la décision n° 2002-948 du 22 octobre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I I I (*)


Zone de planification : Pamiers.
Fréquence : 95 MHz.
Site d'émission : tour Saint-Jean, 6, route de Villeneuve, 09100 Pamiers.
Altitude du site : 320 mètres.
Altitude de l'antenne : 340...

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