Arrêté du 5 octobre 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°246 du 21 octobre 2005
Enactment Date05 octobre 2005
Date de publication21 octobre 2005
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000241280


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 octobre 2005, M. Cambacérès (Jean-Marie, François, Joseph) est nommé au grade de colonel de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de chargé d'études au sein du groupe d'étude particulier du centre de doctrine et d'emploi des forces.
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