Arrêté du 28 septembre 2005 portant nomination au comité de surveillance de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°246 du 21 octobre 2005
Date de publication21 octobre 2005
Record NumberJORFTEXT000000608242
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date28 septembre 2005


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 septembre 2005, sont nommés au comité de surveillance de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles :


En qualité de représentant
de la Mutualité sociale agricole (MSA)


M. Pelhate (Gérard), président de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, en...

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