September 27, 2005
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- Avis de vacance d'emplois (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 20 septembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 9 septembre 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 13 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 août 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens d'art du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant délégation de signature
- Décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décret du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal)
- Arrêté du 26 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux