Arrêté du 9 septembre 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000420594
Date de publication27 septembre 2005
Enactment Date09 septembre 2005
Publication au Gazette officielJORF n°225 du 27 septembre 2005
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/9/AGRG0502122A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 septembre 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par l'arrêté du 23 mai 2000 au groupement de défense sanitaire apicole « GDSA 82 », situé 130, avenue Marcel-Unal, 82000 Montauban...

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