Décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000238457 |
| Date de publication | 27 septembre 2005 |
| Enactment Date | 19 septembre 2005 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°225 du 27 septembre 2005 |
| Court | MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/19/EQUM0500095S/jo/texte |
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2005 d'organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux,
Décide :
Délégation est donnée à :
1. M. Pierre Dumontet, agent contractuel, directeur du service de l'information et la communication, et à Mme Brigitte Druenne-Prisette, agente contractuelle, chef du bureau de la communication institutionnelle, adjointe au chef du service, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions.
2. M. Philippe Redoulez, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service du pilotage des services et de la modernisation, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.
3. Mme Claire de Mazancourt, ingénieure en chef des ponts et chaussées, chef de la mission des cadres dirigeants et des écoles, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.
4. M. Jean-Christophe Niel, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de la mission stratégie, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.
5. Mme Hélène Bayard, attachée principale d'administration centrale, chargée de mission...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI