May 15, 2005
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- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Arrêté du 21 mars 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Décret n° 2005-467 du 13 mai 2005 portant modification du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
- Décret du 13 mai 2005 portant nomination à titre exceptionnel
- Décret du 13 mai 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)
- Décret du 13 mai 2005 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 4 mai 2005 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au concours au titre de l'année 2005 (1er tour)
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services