Décret du 13 mai 2005 portant nomination à titre exceptionnel

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000809583
Date de publication15 mai 2005
Publication au Gazette officielJORF n°112 du 15 mai 2005
Enactment Date13 mai 2005


Par décret du Président de la République en date du 13 mai 2005, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est nommée, à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne :


Ministère...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT