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Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°112 du 15 mai 2005
Record NumberJORFTEXT000000627804
Date de publication15 mai 2005


L'emploi de sous-directeur des naturalisations à la direction de la population et des migrations est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
La sous-direction des naturalisations, délocalisée à Rezé (Loire-Atlantique) depuis 1987, est chargée d'exercer les attributions du ministère en ce qui concerne :
- les naturalisations et réintégrations dans la nationalité française ;
- les déclarations de nationalité pour mariage ;
- les pertes et déchéances de la nationalité française ;
- le contentieux des naturalisations, réintégrations et pertes ;
- les liaisons avec le service de l'état civil du ministère des affaires étrangères pour l'établissement des actes de naissance et de mariage et des livrets de famille des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française ;
- la participation à la preuve et à la conservation de la mémoire de la nationalité.
Sous l'autorité du directeur et de la chef de service, le sous-directeur des naturalisations est chargé de la mise en oeuvre de la politique définie par le Gouvernement en matière d'acquisition et de perte de la nationalité française et de l'application des lois et règlements qui régissent l'instruction des dossiers de nationalité dont la direction de la population et des migrations a la charge.
Il est un interlocuteur privilégié des ministères de la justice, de l'intérieur et des affaires étrangères sur les questions de nationalité.
Le sous-directeur, responsable du bon fonctionnement de la sous-direction, devra conduire à bonne fin les chantiers entrepris sur la qualité du service public rendu aux postulants à la nationalité française, la maîtrise des délais d'instruction, l'adaptation des principes de la politique de naturalisation aux évolutions connues par notre société et sur la poursuite de...

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