February 09, 2005
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- Arrêté du 22 décembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants d'espèces potagères et maraîchères)
- Arrêté du 26 janvier 2005 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
- Arrêté du 1er février 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 janvier 2005 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Décision du 28 janvier 2005 fixant la date des concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Arrêté du 25 janvier 2005 portant maintien dans un emploi au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 27 janvier 2005 modifiant les annexes I et II de l'arrêté du 24 juin 1998 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles
- Arrêté du 1er février 2005 portant désignation du site Natura 2000 rade de Lorient (zone de protection spéciale)