Arrêté du 22 décembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000446837
Enactment Date22 décembre 2004
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/AGRP0500029A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°33 du 9 février 2005
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Date de publication09 février 2005


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le code rural, notamment les articles R.* 661-1 à R.* 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu les arrêtés des 1er avril 2004 et 29 avril 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section tournesol, soja et ricin),
Arrête :


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) les variétés désignées ci-après :
Soja : Bayou, Maple Glen, Scala.
Tournesol : Agencia, Agosta, Aladin, Alaska, Alberta, Alcyon RM, Alexandra, Aranda, Ardi, Arpège, Arte, Briar RM, Calypso, CSF 9122, CSF 9213, DK 3782, DK 3790, DK 3792, DK 3795, DK 3805, DK 3806, DK 3825, DK 3828, DK 3842, DK 3862, DK 3894, Dorra RM, Fiesta 1000, Fructidor, Gala, Galicia, Gina, Ibiza, Islara, Isotop, Istry, Isu, Isun 30, Julieta, Kambia, Lagon, LG 5420, LG 5435, LG 5610, LG 5645, LG 5680, Lorena, Medina, Méthéor, Onza, Player, Précia, RA23824, Rumba, Santiago II...

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