Arrêté du 27 janvier 2005 modifiant les annexes I et II de l'arrêté du 24 juin 1998 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 27 janvier 2005 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/27/ECOC0500016A/jo/texte |
| Date de publication | 09 février 2005 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°33 du 9 février 2005 |
| Court | MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION |
| Record Number | JORFTEXT000000808702 |
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, le ministre délégué à l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive 2004/34/CE de la Commission du 23 mars 2004 modifiant, aux fins d'adaptation au progrès technique, les annexes I et II de la directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles ;
Vu le décret n° 73-357 du 14 mars 1973, et notamment ses articles 3 et 16, modifié par le décret n° 88-480 du 2 mai 1988 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et en ce qui concerne le commerce des produits textiles ;
Vu l'arrêté du 24 juin 1998 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles,
Arrêtent :
La ligne suivante est insérée au tableau figurant en annexe I de l'arrêté du 24 juin 1998 susvisé :
La ligne suivante est insérée au tableau figurant en annexe II de l'arrêté du 24 juin 1998 susvisé :
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2005.
Le présent arrêté sera publié au Journal...
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