Arrêté du 22 décembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants d'espèces potagères et maraîchères)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000260950 |
| Date de publication | 09 février 2005 |
| Enactment Date | 22 décembre 2004 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°33 du 9 février 2005 |
| Court | MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/AGRP0500028A/jo/texte |
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le code rural, notamment les articles R.* 661-1 à R.* 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants de plantes potagères et maraîchères) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section plantes potagères et maraîchères),
Arrête :
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique a), pour une durée de dix ans, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique b), pour une durée de dix ans, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la rubrique b (variétés dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards ») à la rubrique a (variétés dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences...
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