December 31, 2004
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- Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921
- Décret n° 2004-1498 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Economie, finances et industrie)
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques
- Décret n° 2004-1502 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer)
- Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à la conception générale des téléphériques
- Arrêté du 27 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident
- Arrêté du 21 décembre 2004 autorisant l'ouverture de concours pour l'admission d'élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique en 2005
- Arrêté du 24 décembre 2004 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'établissement public Les Haras nationaux
- Arrêté du 28 décembre 2004 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux