Arrêté du 27 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000789546
Date de publication31 décembre 2004
Enactment Date27 décembre 2004
Publication au Gazette officielJORF n°304 du 31 décembre 2004
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/27/MAEF0410101A/jo/texte


Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas, notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident,
Arrête :


L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :
« - en Pologne : le chef de la mission diplomatique, pourvu d'une circonscription consulaire à Varsovie, à compter du 1er janvier 2005. »


Le...

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