Arrêté du 22 décembre 2004 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/SOCT0412586A/jo/texte |
| Date de publication | 31 décembre 2004 |
| Record Number | JORFTEXT000000606499 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°304 du 31 décembre 2004 |
| Court | MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE |
| Enactment Date | 22 décembre 2004 |
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le décret du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène et sécurité) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques, et notamment les articles 53-III et 54 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités d'agrément de personnes ou d'organismes pour la vérification des installations électriques ;
Vu les arrêtés des 21 décembre 2001, 26 décembre 2002 et 23 décembre 2003 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission spécialisée) et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Les personnes et organismes énumérés ci-après sont agréés pour effectuer les vérifications des installations électriques prévues par le premier alinéa de l'article 53-III et par l'article 54 du décret du 14 novembre 1988 susvisé :
1. Pour une durée d'un an comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005 :
AEDIFIS Control Technic, 1, rue Bayard, 59000 Lille ;
Cabinet Kupiek et Debergh, Garonor, BP 532, 93619 Aulnay-sous-Bois ;
Littoral Contrôle, Les Nertières, espace Renaudi, route de Saint-Laurent-du-Var, 06610 La Gaude ;
Sécurité des travailleurs et du public, espace Scionzier 1, 560, avenue des Lacs, 74950 Scionzier ;
SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex ;
SOCOTEC Antilles Guyane, centre commercial, La Rocade, Grand-Camp Nord, 97142 Les Abymes.
2. Pour une durée de deux ans comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2006 :
Antilles Contrôles, boulevard de la Marne, 49, immeuble Panorama, 97200 Fort-de-France ;
APAVE Alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
AR' Control, centre Synergie 22, 16, rue de la Morgan, 22360 Langueux ;
B2C (bureau de contrôles techniques), M. Martin, 38690 Longechenal ;
Bureau Alpes Contrôles, 3, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux ;
Cabinet Coprel, 16, ruelle Acoly, 97400 Saint-Denis (Réunion) ;
Cabinet Lagarde-Doix, 51, rue Lucette-et-René-Desgrand, 69100 Villeurbanne ;
CETE APAVE nord-ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, 59000 Lille ;
CETE APAVE...
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