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Décret n° 2004-1498 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Economie, finances et industrie)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000606832
Date de publication31 décembre 2004
Enactment Date30 décembre 2004
Publication au Gazette officielJORF n°304 du 31 décembre 2004
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1498/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/BUDB0410077D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) ;
Vu l'article 43 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,
Décrète :


Les crédits ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation et au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'économie, des finances et de l'industrie, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation et au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses en capital du budget de l'économie, des finances et de l'industrie, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie...

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