November 03, 2004
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- Arrêté du 21 octobre 2004 approuvant la cession d'une participation financière d'Electricité de France au capital d'une société
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Arrêté du 14 octobre 2004 portant nomination (services déconcentrés)
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Décret du 25 octobre 2004 abrogeant le décret du 4 février 1987 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Molvange (Moselle) n° 057 08 019 pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 21 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « agent vérificateur d'appareils extincteurs »
- Arrêté du 8 octobre 2004 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière