Décret du 25 octobre 2004 abrogeant le décret du 4 février 1987 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Molvange (Moselle) n° 057 08 019 pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/25/DEFS0401046D/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000787398
Date de publication03 novembre 2004
Publication au Gazette officielJORF n°256 du 3 novembre 2004
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date25 octobre 2004


Par décret en date du 25 octobre 2004, le décret du 4 février 1987 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Molvange (Moselle) n° 057 08 019 pour la protection des...

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