Arrêté du 8 octobre 2004 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000424099
Date de publication03 novembre 2004
Enactment Date08 octobre 2004
Publication au Gazette officielJORF n°256 du 3 novembre 2004
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/8/AGRP0402284A/jo/texte
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