February 12, 2004
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- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Arrêté du 3 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
- Arrêté du 2 février 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 2 février 2004 fixant pour l'année 2004 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)
- Arrêté du 10 février 2004 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêté du 27 janvier 2004 fixant le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'informatisation sur l'hospitalisation pour l'exercice 2004
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Arrêté du 24 décembre 2003 portant nomination à titre permanent et détachement de praticiens hospitaliers