Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°36 du 12 février 2004
Date de publication12 février 2004
Enactment Date30 janvier 2004
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Record NumberJORFTEXT000000434422


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 30 janvier 2004, M. Bernard Laffargue, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT