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Arrêté du 27 janvier 2004 fixant le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'informatisation sur l'hospitalisation pour l'exercice 2004

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000797934
Date de publication12 février 2004
Enactment Date27 janvier 2004
Publication au Gazette officielJORF n°36 du 12 février 2004
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/27/SANH0420356A/jo/texte


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 710-5-37-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 174-2 ;
Vu la délibération n° 3 du conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation en date du 12 décembre 2003,
Arrête :


Le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixée à 2 718 532 EUR pour l'exercice 2004.


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de...

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