December 12, 2003
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- Décret du 9 décembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et Picardie (n° 637)
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise) (n°s 832, 833)
- Arrêté du 3 décembre 2003 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2004
- Arrêté du 3 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 2003)
- Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d'une société française d'assurance
- Arrêté du 31 octobre 2003 portant approbation des orientations régionales forestières
- Arrêté du 27 novembre 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 3 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie (n° 614)