March 16, 2003
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- Décret n° 2003-229 du 13 mars 2003 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les installations en vue de leur raccordement aux réseaux publics de distribution
- Arrêté du 13 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement d'adjoints administratifs au ministère de la défense
- Arrêté du 7 février 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude au titre de l'année 2003 (administration centrale)
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Décret n° 2003-228 du 13 mars 2003 portant attribution d'une prime d'activité au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
- Décision n° 2003-95 du 30 janvier 2003 attribuant des ressources en fréquences afin de permettre à des sociétés de présenter des démonstrations techniques à l'occasion du 3GSM World Congress 2003
- Décret du 14 mars 2003 portant délégation de signature
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Arrêté du 24 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux