July 30, 2002
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- Arrêté du 11 juillet 2002 portant ouverture en 2003 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais
- Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « graphite » pour l'exportation de graphite de qualité nucléaire
- Arrêté du 15 juillet 2002 fixant le modèle du formulaire « demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint »
- Arrêté du 4 juillet 2002 portant nomination et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 17 juin 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 22 juillet 2002 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 22 juillet 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 juillet 2002 fixant le modèle du formulaire « demande de versement direct - aide au logement »