July 19, 2002
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- Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Décision du 6 juin 2002 relative à un réseau indépendant
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 26 juin 2002 relatif à la perception d'un prélèvement supplémentaire à la charge des vendeurs directs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 2001-2002
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur subdivisionnaire
- Arrêté du 24 juin 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (techniciens sanitaires en chef)
- Arrêté du 12 juillet 2002 portant délégation de signature