Décision du 6 juin 2002 relative à un réseau indépendant

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°167 du 19 juillet 2002
Record NumberJORFTEXT000000230758
Date de publication19 juillet 2002
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Enactment Date06 juin 2002


Par décision n° 2002-419 en date du 6 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société SIC-Novos Projectos e Serviços Técnicos em Comunicaçoes e Multimédia, Soociedade Unipessoal, Lda est autorisée à établir et à exploiter un réseau...

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