Arrêté du 11 juillet 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°167 du 19 juillet 2002
Record NumberJORFTEXT000000596742
Date de publication19 juillet 2002
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date11 juillet 2002


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2002 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Camisan (Samuel, Léon, Joseph) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Trienbach (Paul, Charles) à la résidence de...

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