October 07, 2001
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- Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- Arrêté du 5 octobre 2001 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective dans les centres d'exploitation des systèmes d'information des services du Premier ministre allouée à certains personnels des services du Premier ministre
- Arrêté du 3 août 2001 portant révision de l'article 65 de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
- Arrêté du 2 octobre 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2001 pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice et des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 2 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 3 avril 1991 fixant la composition et les seuils de compétence de la commission consultative des marchés de La Poste et les seuils de compétence de la mission de contrôle économique et financier
- Arrêté du 3 octobre 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie
- Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
- Arrêté du 1er octobre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics