Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°233 du 7 octobre 2001 |
| Enactment Date | 19 juin 2001 |
| Date de publication | 07 octobre 2001 |
| Court | AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS |
| Record Number | JORFTEXT000000591717 |
Pa décision no 2001-588 en date du 19 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Chemins baie Mont-Saint-Michel, à Genêts (50) ;
Mairie de Soulz-Haut-Rhin (68) ;
M2PCI, à Thiais (94) ;
Faprogi, à Goussainville (95) ;
Faprogi, à Epernon (28) ;
Ambulances Papin, à Alençon (61) ;
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, à Pau (64) ;
Degremont exploitation QNC, à Rueil-Malmaison (92) ;
SNCF, à Gerzat (63) ;
Périgord signalisation, à Boulazac (24) ;
SNCF, à Clermont-Ferrand (63) ;
Morillon Corvol Sud-Ouest, à Roques (31) ;
DRIRE Aquitaine, à Mérignac (33) ;
DRIRE Aquitaine, à Saint-Vincent-de-Tyrosse (40) ;
Group 4 surveillance SA, à Reims (51) ;
Quillery Bâtiment, à Ivry-sur-Seine (94) ;
Union centrale des arts décoratifs, à Mantes-la-Jolie (78) ;
SARAM, Port-la-Nouvelle (11) ;
Université Paris-I, à Paris (75) ;
La Financière Sport et Loisir, à Heudicourt-sous-les-Côtes (55) ;
Tréfileurope, à Commercy (55) ;
Mairie de Vigneux-sur-Seine (91) ;
MRA, à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13) ;
MCM, à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13) ;
GTM construction, à Saint-Jean-le-Blanc (45) ;
Banque Sanpaolo, à Paris (75) ;
ATOFINA, à Gonfreville-l'Orcher (76) ;
Groupe industriel Marcel Dassault, à Paris (75) ;
Panavi distribution, à...
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