Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°233 du 7 octobre 2001 |
| Date de publication | 07 octobre 2001 |
| Enactment Date | 05 octobre 2001 |
| Court | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE |
| Record Number | JORFTEXT000000591715 |
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 octobre 2001, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :
En tant que représentants des assurés sociaux et sur désignation de :
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires :
Mme Jacqueline Leonard ;
M. Donat Decisier ;
Mme Hélène Dubéros.
Suppléants :
M. Bernard Dexet ;
Mme Annie Dosualdo ;
Mme Marie-Sandrine Minerva.
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Titulaires :
M. Jean-Claude Mallet ;
M. Jean-Marie Thomas ;
M. Bernard Euzet.
Suppléants :
M. Claude Lemel ;
M. Georges Chauris ;
M. Gilbert Lebrument.
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires :
M. Jean-Marie Spaeth ;
Mme Nicole Gilson ;
M. Mohamed Abdelatif.
Suppléants :
M. William Gardey ;
Mme Geneviève Azais ;
M. Michel Regereau.
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires :
M. André Hoguet ;
Mme Annie Le Franc.
Suppléants :
Mme Ghislaine Ferreira ;
M. Pierre Fosse.
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires :
M. Bernard Salengro ;
M. Paul Tassel.
Suppléants :
M. Jean-Claude Fichet ;
M. Louis Persico.
En tant que représentants des employeurs et sur désignation de l'Union professionnelle artisanale :
Titulaires :
M. Daniel Boguet ;
M. Yves Petitjean ;
M. Jean Bellet.
Suppléants :
M. Nicolas Briet ;
M. Richard Langlet ;
M. Dominique Perrot.
En tant que représentants de la Fédération nationale de la mutualité française :
Titulaires :
M. Etienne Caniard ;
M. André Arnaudy ;
M. Pierre Jeanson.
Suppléants :
Mme Christine Meyer-Meuret ;
Mme Arielle Pieroni-Garcia ;
M. Jacques Moignard.
En tant que personnes qualifiées et sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale :
M. François Joliclerc ;
Mme Lina Debraye ;
M. Gilles Duhamel ;
M. Rémy Schwartz.
En tant que représentants des associations familiales sur désignation de l'Union nationale des associations familiales :
Titulaire :
Mme Christiane Basset.
Suppléant :
M. Didier Boitin.
En tant que représentants du personnel :
1. Au titre du collège des employés...
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