September 28, 2001
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- Décret du 27 septembre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêtés du 31 août 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 31 août 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Décret n° 2001-885 du 26 septembre 2001 portant constitution du domaine de la commune de Tahaa (Polynésie française, subdivision administrative des îles Sous-le-Vent)
- Décret du 20 septembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 28 août 2001 autorisant la société Priority Telecom France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
- Arrêté du 12 septembre 2001 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l'équipement)
- Arrêté du 14 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 19 septembre 2001 relatif à la dévolution du boni de liquidation d'une société anonyme d'HLM