Arrêtés du 31 août 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°225 du 28 septembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000406695
Date de publication28 septembre 2001
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date31 août 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 31 août 2001, M. Jacques Farigoule, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable...

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