Arrêtés du 31 août 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°225 du 28 septembre 2001
Date de publication28 septembre 2001
Enactment Date31 août 2001
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000591840

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 31 août 2001, M. Jean-Jacques Pourteau, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT